L’apport de la lumière naturelle est plus qu’un sujet essentiel pour le bien-être des salariés : il s’agit d’une obligation inscrite dans le Code du travail. Il est temps de faire la lumière sur les règles officielles et la bonne manière de les appliquer.

Que dit le Code du travail sur la lumière naturelle ?

L’éclairage naturel fait ainsi partie des conditions requises pour pouvoir effectuer un bon travail. Il est pourtant dès le départ prévu qu’il ne soit pas toujours suffisant et la législation a prévu ces écueils.

L’article principal du Code du travail concernant la lumière naturelle est l’article R. 4223-3, qui recommande que « les locaux de travail disposent autant que possible d’une lumière naturelle suffisante ». Pour certains employeurs, cette règle manque de précision. Les législateurs ont eu l’occasion de se pencher sur le sujet : des compléments ont été apportés.

Pourquoi un apport de luminosité naturelle doit-il être prévu dès les travaux ?

Dès qu’il est question de créer des nouveaux locaux en partant de rien, ou de les transformer, et donc de les améliorer, il est essentiel de suivre les préconisations du Code du travail.

Ainsi, l’article R. 4213-2 du Code du travail impose que « les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l’éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s’y oppose ». Ce qui impose donc une réflexion dès la construction des locaux destinés à accueillir des équipes.  

La circulaire du 11 avril 1984 précise par ailleurs que « sauf incompatibilité avec la nature des activités, justifiée par le maître d’ouvrage, de nouveaux locaux de travail ne pourront être aménagés sans utilisation de la lumière naturelle et sans vue sur l’extérieur. […Chaque fois que cela sera possible, il est recommandé d’assurer un niveau d’éclairement naturel par temps clair, supérieur aux valeurs minimales de l’article R. 232-6-2. »

Comment atteindre un bon niveau de luminosité ?

L’éclairage naturel est préconisé. Mais la loi prévoit aussi qu’il ne puisse toujours suffire : le climat, le moment de la journée, l’orientation du bâtiment constituent autant d’éléments qui impactent la puissance de la lumière du soleil.

Le niveau en lux doit être de :

  • 125 lux pour les voies de circulations intérieures, les magasins, les escaliers ;
  • 250 lux pour les tâches industrielles, la lecture et l’écriture ;
  • 425 lux pour les travaux de bureau ;
  • 850 lux pour la mécanique fine, les dessins difficiles…

La norme européenne EN 17 037 « Daylight in buildings, qui sera réexaminée en 2023, fixe quant à elle les niveaux à atteindre en lumière naturelle, soit :

  • 100 lux minimum sur l’ensemble de la surface, à tout moment de la journée ;
  • 300 lux minimum sur plus de 50 % de la surface, pendant plus de 50 % du temps.

Le Code du travail français comme les directives européennes visent donc à atteindre le confort visuel des personnels via la lumière naturelle. C’est plus qu’un objectif d’amélioration de cadre de vie, cela devient une obligation légale.